• ● Pourquoi le recul du gouvernement sur la loi sur la famille est une tromperie

    Au lendemain de la manifestation du 2 février 2014, le gouvernement annonce qu'aucune loi sur la famille ne sera présentée en 2014.

    Vous croyez que c'est le succès de la manifestation du 2 février 2014 qui fait renoncer le gouvernement à son projet de "loi sur la famille" (traduisez : loi pour la PMA et la GPA) ? Vous vous trompez.

    Les institutions d'aujourd'hui sont telles que vous aurez la GPA et la PMA par une conséquence directe de la loi Taubira.

    Cela n'arrivera pas par le Parlement, mais par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (note : cette Cour n'a rien à voir avec l'Union Européenne).

    Le mécanisme de cette situation est expliqué dans cet article, sur le présent site.  Lors de sa rédaction, cet article a été validé par une quinzaine de professeurs de droits que j'ai interrogés.

    Pour faire simple, cela se passera comme ceci. La loi Taubira existant, une couple homosexuelle demandera à bénéficier de la PMA. Cela lui sera refusé selon la loi française. Elle portera donc l'affaire devant cette Cour. La Cour ne statuera pas sur le fond : la PMA est-elle autorisée ? Non, elle dira que c'est une discrimination de refuser à cette couple le recours à la PMA. 

    Ainsi, c'est par le biais Taubira + non discrimination (pour schématiser, mais c'est bien le scénario), que nous aurons la PMA. Et il en sera de même pour la GPA.

    Donc, le gouvernement peut se permettre d'annoncer qu'il ne posera pas de projet de loi. Il suffit qu'il attende que les choses suivent leur cours, en conseillant les protagonistes au besoin.

    Voilà pourquoi le seul objectif à conserver reste l'abrogation de la loi Taubira.

     

     

     

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  • Commentaires

    1
    sodji
    Jeudi 31 Août à 18:12

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