• Mesure objective de la partialité de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale

    Cet bref article récapitule les positions des personnes et associations qui ont été reçues par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Nous essayerons de faire le même travail pour le Sénat.

    Le rapport de la Commission des Lois distingue deux types d’auditions : des personnes et des associations. La distinction n’est pas très claire, les personnes étant souvent reçues au titre des associations.

    Si on regarde les personnes listées et leur opinion vis à vis du mariage homosexuel, on trouve la répartition suivante :

    Pro : 76
    Anti : 14
    Réservés : 19
    Position non connue : 16.

    Ainsi, si l’on conserve uniquement les personnes dont les positions étaient claires, 85 % des personnes interrogées étaient des zélateurs de la réforme. Et 15 % contre.

    Le détail des positions, individu par individu, est disponible sur ce lien.

    L’instruction n'a donc eu lieu que dans un seul sens. Rien dans la loi, semble-t-il, n’oblige le rapporteur à faire autrement. Mais que l’on ne nous dise pas que le débat a eu lieu et que les opinions ont pu s’exprimer. Il n'y a pas eu de débat avec la société civile à l'Assemblée Nationale.

    Curieusement, quand on regarde les associations, on arrive à une répartition plus équilibrée :  9 Pro et 10 antis.

    Mais il s’agit d’un trompe-l’œil. En effet, si on regroupe affecte les personnes interrogées à leurs associations, ou à la table ronde thématique à laquelle ils participaient, on trouve 61 auditions Pro et 11 Anti , soit de nouveau la proportion de 85 % indiquée plus haut.

    Et si on comptabilise les temps de parole, la proportion est plutot 90/10. Autrement dit, la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a fait un simulacre de concertation. Mais globalement, les défenseurs de la famille ont été muselés.

    Encore une dérive totalitaire derrière les masques du faux débats.

    « Programme gouvernemental anti-familleCe qui va se passer si la loi n'est pas retirée »

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