• ● Le Conseil Constitutionnel : magouilles électorales et tricycles à moteur

    J’ai eu la curiosité de regarder les décisions de cette Assemblée, dite de « Sages ». Ils ont rendu 297 décisions entre le 1er janvier 2013 et le 14 juin 2013. Lisez. C'est surprenant.

    J’ai d’abord été surpris du nombre d’affaires dans les DOM/TOM. Ensuite, j’ai constaté que près de 260 décisions concernent des questions d’inéligibilité d’élus. Je n’ai pas regardé dans le détail. Pour faire simple, ce sont des affaires d’accusations de trucages, réels ou supposés, de comptes de campagne électorale. Cela représente 90% de l’activité de ces « Sages » auto-proclamés. Acceptons le fait qu’il faut être « Sage » pour essayer de diminuer le nombre de fraudeurs au Parlement.

    La trentaine d’autres décisions réserve davantage de surprises. Elles concernent des points assez divers, parmi lesquels le contrat de génération cher à M. Hollande, la rémunération des pasteurs en Alsace Lorraine, la progressivité écologique du tarif de l’électricité, la rémunération pour copie privée chez SFR et Motorola, la réduction des charges sociales « Fillon » à la CCI de Brest, des questions de type Clochemerle  dans quelques communes rurales, la « quantité minimale de matériaux en bois dans certaines constructions nouvelles », le « droit de consommation du tabac dans les DOM » ou le « transport public de personnes dans les tricycles à moteur ».

    On voit que ces gens-là traitent de sujets d’importance. 

    On est choqué – on en pleure presque – de voir sur la page officielle en lien ici, noyée dans cet inventaire digne de celui d’un vide-grenier de campagne, la référence 263. La ligne « Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » est coincée entre « Les « Formalités de l'acte introductif d'instance en matière de presse » de la Société Écocert France et une question sur le « Conseil de discipline des avocats en Polynésie française ».

    Enfin, trois anciens Présidents de la République sont membres du Conseil Constitutionnel. Aucun n’a daigné se déranger pour participer à la décision concernant la loi Taubira. Est-ce une manière de montrer le peu de crédit qu’ils accordent aux préoccupations de leurs co-conseillers ?

    Des coquins et des tricycles… Ces Sages sont vraiment légers. Le niveau de préoccupation de ce qui nous est présenté comme la plus haute institution du pays est consternant. Le clavier m’en tombe des doigts. Il me fournit ainsi la chute de ce billet que, dans ma consternation, je n’arrivais à trouver…

     

    « ● L'affaiblissement des institutions : de l'oeuf au boeuf● L'abrogation de la loi Taubira ne pose pas de difficulté juridique »

  • Commentaires

    1
    ttenic
    Dimanche 23 Juin 2013 à 21:19

    contente d'avoir retrouve les coordonnées de ton blog

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