• Et à l'étranger ?

    Cette rubrique est rédigée, pour la partie concernant l'Europe, à partir de l'étude de l'Institut Thomas More disponible ici. Les principales informations de cette étude ont été réparties en trois articles différents :

    La situation dans les 27 pays de l'UE
    Le mariage civil obligatoire en mairie est une exception
    Le cas de la Slovénie : un pays d'Europe qui a dit non par vote populaire

    Pour les USA, nous nous sommes appuyés sur divers articles et publications dont je tiens à votre disposition la liste. Les articles correspondants sont les suivants :

    Evolution du mariage gay aux USA
    Zoom sur quelques états aux USA
    Evolution du mariage gay aux USA
    Gay mariage et babies business
    Bref regard sur 8 ans de mariage homo

  • Le Massachusetts a été le premier état des USA à autoriser le mariage de personnes du même sexe , en Mai 2004 suite à une décision de la cour suprême de l’état. 

    Plus de huit ans après, voici un bref aperçu des conséquences dans les écoles, l’opinion publique et l’adoption.

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  • Au fond, ce qui est important, c'est le bizness...

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  • Le mariage gay aux USA, même s’il reste très minoritaire, marque incontestablement des points ces dernières années. 

    Il est utile pour nous, Français, de comprendre comment cela se passe.

    Cet article présente une situation synthétique. L’article suivant donne une situation plus détaillée dans divers états ayant adopté le mariage gay.

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  • La progression du mariage gay se fait en général d’abord par des batailles d’appareil au sein des parlements des états, ou par des batailles juridiques, suivies parfois par des référendums pouvant être défaits par la suite.

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  • Qui en France, se soucie de ce qui se passe en Slovénie ?  Pourtant, l'histoire suivante est intéressante et pourrait bien figurer ce qui va se passer en France.

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  • La célébration obligatoire du mariage civil en mairie est une exception en Europe. C’est cette particularité qui accroît dans notre pays la portée symbolique de la réforme.

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  • La situation dans les 27 pays de l’union européenne est la suivante :

    • 11 pays n’autorisent ni le mariage ni le contrat d’union civile.
    • 10 pays ont instauré un contrat d’union civile.
    •  5 pays ont légalisé le mariage homosexuel et l’adoption de l’enfant du partenaire dans les couples de même sexe : la Belgique, le Danemark, l’Espagne, les Pays-Bas, la Suède. Cette légalisation du mariage homo doit être reportée dans son contexte et être nuancée lorsque l’on cherche à l’appliquer à la France (voir cet article). Ces 5 pays autorisent aussi l’adoption conjointe par des couples de même sexe et la PMA
    • 1 pays, le Portugal, admet le mariage homosexuel, mais la loi interdit explicitement l’adoption par les couples de même sexe, au nom de la préservation des intérêts de l’enfant

    De larges différences de mise en place

    La Finlande et le Royaume-Uni refusent le mariage homo, mais acceptent l’adoption des enfants du partenaire d’un contrat d’union civile. Ces deux pays autorisent la PMA. Enfin, le Royaume-Uni autorise aussi l’adoption conjointe par des couples de même sexe, mais le mariage homo y est en pratique très limité (voir ici).

    Globalement, le contrat d’union civile apparaît comme la solution médiane choisie en Europe. Mais les dispositions  en sont très différentes d’un pays à l’autre.

    Par ailleurs,  les liens entre mariage homo et adoption se présentent aussi de façons très variées selon les pays. 

    PMA

    7 pays sur 27 autorisent aujourd’hui la PMA : la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. 

    La PMA est la suite logique du mariage entre personnes de même sexe. Les choses peuvent aller très vite. Il n’a fallu par exemple que 4 ans pour passer du mariage (2003) à la PMA (2007) en Belgique.

    GPA

    7 pays sur 27 autorisent aujourd’hui la GPA, ou plutôt ne l’interdisent pas (ce qui ne signifie pas qu’ils l’autorisent) : la Belgique, et les Pays-Bas (qui ont légalisé le mariage entre personnes de même sexe) puis l’Irlande, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie. 

    Conclusion : inanité du procès en ringardise

    Toutes ces données permettent de relativiser les arguments qualifiant les adversaires du texte en France de ringards. Elles montrent au contraire que la législation française actuelle est conforme à celle de la majorité des membres de l’UE.

    Mais pour comprendre pourquoi la situation en France est différente, et la mobilisation si forte contre ce projet, il faut prendre en compte l’aspect symbolique du mariage civil en France. Cela est expliqué dans cet article.

     


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